1. Conditions générales d'utilisation du site  

Les présentes conditions générales (ci-après, les "Conditions Générales") régissent l'utilisation par l'utilisateur de tous les services de ce site Web (ci-après, "le Portail"), qui bcnluxconcierge(ci-après, la "Société") met à la disposition des internautes. 

La Société se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales, nous recommandons donc à l'utilisateur de les lire attentivement chaque fois qu'il visite notre Portail, au cas où elles auraient subi des modifications, qui leur seront applicables. 

De même, certains des services proposés via le Portail peuvent être soumis, en plus des présentes Conditions Générales, à leurs propres conditions d'utilisation particulières qui peuvent leur être applicables. 

Par conséquent, la simple navigation de l'utilisateur sur le site Web de la Société implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales, ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières qui s'y appliquent lors de la souscription de certains services._cc781905-5cde-3194- bb3b-136bad5cf58d_

2. Obligations de l'utilisateur 

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à faire un usage diligent du Portail dans le plein respect de la Loi, des bonnes mœurs et des présentes Conditions Générales, ainsi que des conditions particulières qui, le cas échéant, sont applicables au service contracté. L'utilisation que l'utilisateur fait des services et contenus du Portail se fera à ses risques et périls. 

Toutes les informations que vous nous fournissez via notre site Web doivent être vraies et à jour. A ces fins, vous garantissez l'authenticité de toutes les données que vous communiquez en remplissant les formulaires nécessaires pour souscrire à nos services. Vous serez seul responsable des déclarations fausses ou inexactes que vous ferez et des dommages qu'elles pourraient causer à la Société ou à des tiers. 

Vous renoncez expressément à l'utilisation de tout matériel et information contenus dans le Portail à des fins illégales et expressément interdites dans les présentes Conditions, qui sont contraires aux actifs, droits et intérêts de la Société, de ses membres et/ou de tiers, et vous leur répondra en cas de manquement ou de violation desdites obligations. 

3. Garanties et Responsabilités 

Disponibilité, accès et fonctionnement du Portail. Sans préjudice des droits légaux de l'utilisateur du Portail et, le cas échéant, des droits reconnus aux consommateurs dans le décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, la Société ne garantir la disponibilité, l'accès et la continuité du fonctionnement du Portail, de ses services et de ses contenus. La Société, dans la mesure du possible, informera à l'avance l'utilisateur de toute interruption de son fonctionnement. En conséquence, la Société ne sera pas responsable, sans préjudice des limites légales applicables, des dommages ou pertes qui pourraient être dus au manque de disponibilité, d'accès ou de continuité du Portail ou de l'un de ses services ou contenus, à condition que lesdits dommages ou les dommages ne sont pas le résultat d'une activité ou d'une omission imputable à la Société. 

Utilisation inappropriée du Portail ou violation des Conditions. La Société ne garantit pas et ne peut être tenue responsable des dommages et/ou pertes subis par l'utilisateur à la suite d'un problème technique rencontré par l'utilisateur, tel qu'une panne informatique, un virus ou une anomalie technique dans l'équipement, les serveurs , système ou programme informatique et/ou réseau utilisateur. De même, la Société n'assume aucune responsabilité en cas de dommages subis par l'utilisateur ou un tiers à la suite d'une utilisation inappropriée du Portail par ledit utilisateur, y compris, à titre d'exemple mais non limitatif, la violation par l'utilisateur de les présentes Conditions Générales. 

Contenu et services tiers. Le Portail met à la disposition des utilisateurs des dispositifs techniques de liaison, qu'il s'agisse de liens, d'annuaires ou d'outils de recherche, qui permettent à l'utilisateur d'accéder à des pages Web ou à des sites gérés par des tiers. Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, et malgré le fait que la Société fasse ses meilleurs efforts pour vous offrir les informations sur le Portail de manière exacte et actualisée, la Société ne détient aucun droit de propriété sur les sites Web de tiers et ne commercialise ni n'offre le contenu et les services qu'ils contiennent. En conséquence, la Société ne peut garantir, ni être responsable des dommages qui pourraient être dus au manque d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité, ainsi qu'aux erreurs ou omissions dont pourraient souffrir les informations et/ou services fournis par le propriétaire de le bien immobilier et/ou tout tiers. La Société s'engage à supprimer du Portail, dans les meilleurs délais, les accès aux informations, contenus ou services dont elle a effectivement connaissance qui ne correspondent pas à la réalité, sont illicites, susceptibles d'induire en erreur ou de causer un préjudice à l'utilisateur. De même, dans le cas où l'utilisateur prendrait connaissance que les dispositifs de liaison susmentionnés renvoient à des sites Web présentant des contenus ou des services illégaux, erronés, faux, nuisibles ou nuisibles pour ledit utilisateur ou un tiers, il pourra à tout moment contacter la Société, par l'intermédiaire de les moyens indiqués dans les présentes Conditions, afin que la Société agisse avec la plus grande diligence et, le cas échéant, supprime l'accès au contenu dénoncé. 

Droits d'information des consommateurs. Toute la documentation et les informations incluses dans le Portail relatives aux différents biens immobiliers sont fournies à la demande des propriétaires desdits biens, lesdites documentations et informations n'étant qu'indicatives, sans constituer, en aucun cas, un quelconque document et/ou offre contractuelle. De même, conformément aux réglementations nationales, régionales et/ou locales régissant les devoirs d'information du consommateur en cas d'offre, de promotion et/ou de publicité pour la vente ou la location de logements, la Société mettra à la disposition de tout intéressé tous les documentation et informations relatives à l'immobilier, qui ont été fournies par les propriétaires desdits biens. 

4. Propriété intellectuelle et industrielle 

Tous les contenus, y compris, mais sans s'y limiter, les noms, logos, marques, dessins, textes, logiciels, images et/ou bases de données inclus ou accessibles via le Portail, sont soumis aux droits de propriété industrielle et intellectuelle de la Société ou de tiers. concédants de licence qui en sont propriétaires. L'accès au site Web du Portail n'implique en aucun cas un quelconque type de renonciation, de transmission ou de cession totale ou partielle des droits susmentionnés, ni ne confère aucun droit d'utilisation, de modification, de transformation, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique (à quelque titre que ce soit). de ses modalités) sur le contenu et/ou les droits de propriété intellectuelle et industrielle sans l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par la Société ou le tiers titulaire des droits, sauf dans les cas expressément prévus par la législation applicable et dans conformément aux principes de bonne foi. 

5. Protection des données personnelles 

En général, l'accès à notre site Web ne nécessite pas d'enregistrement en tant qu'utilisateur, vous pouvez donc visiter notre site Web de manière anonyme. Nonobstant ce qui précède, certaines fonctionnalités peuvent être soumises à l'achèvement de l'enregistrement préalable de l'utilisateur, qui, à son tour, inclura la légende informative correspondante concernant la protection des données personnelles. 

Comme établi dans la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles et ses règles de développement, la Société vous informe que toutes les données personnelles que vous nous fournissez seront incorporées dans un fichier automatisé propriété de_cc781905-5cde-3194- bb3b-136bad5cf58d_bcnluxconciergeafin de gérer la relation avec l'utilisateur et, le cas échéant, envoyer des communications commerciales sur les services et les actualités proposés par la Société. Le traitement de ces données par la Société sera effectué à tout moment dans le plein respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et des services de la société de l'information. Dans tous les cas, l'utilisateur peut exercer à tout moment et gratuitement ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en écrivant en accompagnant une copie de sa pièce d'identité, adressée à l'adresse postale du propriétaire du site._cc781905-5cde- 3194 -bb3b-136bad5cf58d_

6. Loi applicable et juridiction compétente 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole, sans préjudice de toute autre loi pouvant être légalement applicable au consommateur et conformément à la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs. 

Pour tout litige pouvant naître de l'application des services ou de l'interprétation ou de l'application des présentes Conditions Générales, les parties se soumettent à la compétence des Cours et Tribunaux du domicile du propriétaire du site, à l'exception des consommateurs, en auquel cas les parties se soumettront à la juridiction des cours et tribunaux correspondants conformément à la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs.

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